Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès à la plateforme Backline fournie par Backline, Inc. (« Backline » ou « nous ») et son utilisation. En accédant à notre site web, aux interfaces mobiles ou tablette, au Command HUD ou à tout service associé (ensemble, le « Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse /privacy. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Définitions

• Service / Plateforme : L’offre de logiciel en tant que service de Backline, y compris nos applications web, nos API, nos interfaces de terrain et le Command HUD.
• Client : Le lieu, le groupe de promoteurs, l’agence ou toute autre organisation qui s’abonne au Service.
• Utilisateur : Toute personne qu’un Client autorise à accéder au Service, y compris hôtes, promoteurs, ventes VIP, responsables de production, chefs de scène ou agents de sécurité.
• Données / Contenu du Client : Toutes les données saisies dans le Service, telles que listes d’invités, réservations, riders, incidents et notes opérationnelles.
• Bon de commande / Abonnement : Toute inscription en ligne, sélection de formule ou paiement hébergé par un prestataire qui fixe votre niveau, vos modules et vos engagements de facturation.
• Services tiers : Services sur lesquels nous nous appuyons ou avec lesquels nous nous intégrons, notamment Vercel, Convex, Cloudflare R2, WorkOS AuthKit, Anthropic, Polar, Stripe, PostHog, Sentry et Resend.

Éligibilité et comptes

• Les Clients doivent être des entités commerciales ou des personnes capables de conclure des contrats contraignants. Le Service n’est pas conçu pour les personnes de moins de 16 ans, ni pour un âge supérieur exigé par la loi.
• L’inscription doit comporter des informations exactes, mises à jour lorsque les informations de l’entreprise changent.
• L’authentification, le stockage des identifiants et la MFA sont gérés par WorkOS AuthKit. Les Clients et les Utilisateurs doivent protéger leurs identifiants de connexion et les appareils qu’ils utilisent pour accéder à Backline.
• Les Clients sont responsables de toute activité réalisée sous leurs comptes, y compris les actions des Utilisateurs et des sous-traitants.

Licence d’utilisation du Service

Sous réserve des présentes Conditions, Backline accorde aux Clients une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès au Service et d’utilisation de celui-ci, uniquement pour les opérations internes du lieu, dans l’ensemble des modules (Listes d’invités, Service de table, Advancing des artistes, Show Control et Command HUD), pendant la durée d’un Abonnement actif.

Utilisation acceptable

• Ne pas revendre, sous-licencier ni redistribuer le Service.
• Ne pas procéder à de la rétro-ingénierie, à de l’extraction automatisée de données ni tenter de contourner les protections de sécurité ou techniques.
• Ne pas importer de contenu illicite, nuisible ou contrefaisant, et ne pas porter atteinte à la vie privée ni aux droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients.
• Les Clients ne doivent importer des informations d’invités ou d’artistes que s’ils disposent des droits légaux et des consentements requis, Backline traitant ces données pour le compte du Client.

Données du Client et propriété

Les Clients conservent la propriété de toutes les Données du Client, y compris les listes d’invités, les réservations, les riders, les incidents et les notes du lieu. Les Clients accordent à Backline une licence limitée pour traiter ces données uniquement afin d’exploiter, d’améliorer, de sécuriser et d’assister le Service, y compris la mise en cache locale et la prévention de la fraude. Backline peut produire des analyses agrégées et anonymisées, qui n’identifient ni les Clients ni les personnes, à des fins d’analyse, d’étalonnage et d’amélioration du produit.

Services tiers et intégrations

Le Service utilise Vercel pour héberger l’application web, Convex pour le backend de l’application et les données structurées du produit, et Cloudflare R2 pour les fichiers persistants. WorkOS AuthKit assure l’authentification, Anthropic exécute les modèles d’IA des fonctionnalités d’IA de Backline, Polar gère les abonnements, Stripe gère les acomptes de réservation du service de table, PostHog fournit l’analyse produit, Sentry la surveillance des erreurs et Resend l’envoi des e-mails transactionnels. Ces prestataires maintiennent leurs propres conditions et documents de confidentialité, et leur disponibilité échappe au contrôle direct de Backline.

Utilisation des appareils et contrôle d’accès

Les Clients sont responsables de la surveillance et de la sécurisation des appareils physiques utilisés pour accéder à Backline. Les Clients peuvent retirer un Utilisateur via la console d’administration afin d’empêcher tout accès futur. Backline n’est pas responsable des accès non autorisés depuis des appareils perdus ou non gérés si les Clients ne mettent pas en place des contrôles raisonnables.

Abonnements, frais et paiements

• Backline est vendu par niveaux d’abonnement (Starter, Professional, Enterprise) avec des modules optionnels. Les tarifs et le détail des formules figurent sur la page /pricing ou dans le Bon de commande.
• Les frais d’abonnement sont facturés via Polar, mensuellement ou annuellement selon l’option choisie. Les périodes d’essai, le cas échéant, passent à une formule payante à leur terme, sauf résiliation.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation conformément à la politique indiquée dans le Bon de commande ou le portail de facturation.
• Les Clients sont responsables des taxes, sauf lorsque Backline est tenu de les percevoir. Backline peut ajuster les frais en cas d’ajout de lieux, de modules ou d’usage supplémentaire, moyennant préavis.
• Le défaut de paiement ou l’échec d’un prélèvement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, ainsi que des pénalités ou intérêts de retard lorsque la loi le permet.

Durée et résiliation

• Les présentes Conditions s’appliquent dès la première utilisation ou la signature du Bon de commande, jusqu’à leur résiliation.
• Chaque partie peut résilier pour convenance, avec effet à la fin de la période en cours, moyennant un préavis écrit selon les modalités de la formule applicable.
• Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave si celui-ci n’est pas corrigé dans les 30 jours suivant la notification. Backline peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de défaut de paiement, de risques de sécurité ou de violation des présentes Conditions.
• À la résiliation, l’accès du Client prend fin et les Données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à tout accord de traitement des données. Les Clients doivent exporter au préalable les données dont ils ont besoin ; les exports peuvent être limités par les fonctionnalités des modules.

Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Backline exclut toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu, ni des performances sans erreur, ni des résultats particuliers (tels que des objectifs de chiffre d’affaires, de conformité ou de capacité), sauf si un SLA écrit distinct les couvre. Les décisions opérationnelles fondées sur les données de Backline sont prises aux risques du Client.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Backline et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption d’activité. La responsabilité totale de Backline pour toute réclamation est limitée aux frais payés par le Client au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, par exemple en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle.

Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser et à garantir Backline, ses sociétés affiliées et son personnel contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant d’un usage abusif du Service par le Client ou ses Utilisateurs, d’une violation de la loi, d’un manquement aux présentes Conditions ou de la transmission de Données du Client sans les droits ou consentements appropriés.

Propriété intellectuelle

Backline conserve tous les droits sur le Service, le logiciel, les contenus, l’interface, la documentation et les marques. Les Clients ne reçoivent aucun droit de propriété intellectuelle au-delà de la licence limitée ci-dessus. Backline peut utiliser les retours ou suggestions sans obligation, mention ni contrepartie.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige doit être porté devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de New York (New York), et les parties acceptent leur compétence. Les droits propres aux consommateurs imposés par la législation locale demeurent inchangés.

Modifications

Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail, par message dans le produit ou par la publication des Conditions révisées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Dispositions diverses

• Cession : Backline peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une opération sociétaire. Le Client ne peut les céder sans l’accord de Backline, sauf à une société affiliée qui accepte par écrit d’y être liée.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
• Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, avec les Bons de commande, la Politique de confidentialité et tout accord de traitement des données, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
• Absence de renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à cette disposition ni à d’autres droits.

Nous contacter

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à legal@getbackline.app.